En vue de créer et d’améliorer les conditions institutionnelles et juridiques pour la REDD+ afin d’atteindre de façon efficiente les objectifs de conservation, de restauration et de gestion durable des forêts en Côte d’Ivoire, et ainsi contribuer à la lutte globale contre le changement climatique, le gouvernement ivoirien a sollicité un appui juridique du Programme ONU-REDD à travers la FAO. Cet appui technique avait pour objectif de dresser un état des lieux du cadre juridique de la Côte d’Ivoire pour la REDD+ et de modifier le Décret portant création de la Commission Nationale (CN-REDD+) pour rendre ses structures plus fonctionnelles.

Dans le cadre de cet appui, quatre ateliers ont été réalisés. Le premier atelier avait pour objectif de présenter à l’ensemble des parties prenantes les objectifs de l’appui ciblé, les activités à mener et de lancer officiellement l’appui. Suite à cet atelier, deux ateliers se sont tenus successivement à Abidjan pour présenter et valider l’analyse du cadre juridique pour la mise en œuvre de la REDD+, et valider les modifications apportées au décret portant création et fonctionnement de la CN-REDD+. Le dernier atelier encadrait les démarches à effectuer pour un cadre juridique opérationnel.

Au cours de ce dernier atelier, les diverses parties prenantes nationales ont validé une feuille de route d’actions à mener dans le cadre du Programme National d’ici 2017. Cette feuille de route conclut l’appui ciblé juridique qui visait à favoriser la mise en place d’un cadre juridique promouvant la REDD+, conditions au succès de sa mise en œuvre concrète.

L’atelier national de validation de la feuille de route juridique de la Côte d’Ivoire, organisé par le Secrétariat Exécutif Permanent de la Commission National REDD+ (SEP-REDD+), s’est tenue du 28-29 août 2015 à Bassam. Ce fut l’occasion d’impliquer l’ensemble des parties prenantes nationales du processus REDD+ dans la révision et la validation de cette feuille de route et du plan d’action nécessaire à sa mise en œuvre. Cette feuille de route comprend pour chacune des activités à mener, les responsables, les sources de financement et les échéances.

Toutes les composantes de cette feuille de route proviennent des recommandations de l’analyse juridique pour favoriser la mise en place d’un cadre législatif, réglementaire et institutionnel favorable à la mise en œuvre de la REDD+ en Côte d’Ivoire. Ces recommandations ainsi que le rapport d’analyse correspondant avaient été soumis à l’examen aux parties prenantes puis validés au cours d’un atelier national tenu au cours du mois de mai 2015.

L’atelier national de validation de la feuille de route juridique a enregistré la participation des représentants des ministères respectivement en charge de l’agriculture, de la forêt, et de l’environnement, et des représentants des centres de recherches, des structures techniques des ministères, des organisations de la société civile, et du processus national FLEGT.  Les participants se sont divisés en deux groupes de travail pour étudier et réviser en détail les actions et les révisions ont été validé en plénière. Les principales recommandations issues de ces travaux sont les suivantes :

Les activités proposées dans cette feuille de route contribueront tout au long du Programme National REDD+, au développement de la Stratégie Nationale REDD+ et l’opérationnalisation du mécanisme REDD+. Non seulement, la préparation juridique renforce les structures de gouvernance, mais elle favorise la mise en place d’un cadre juridique efficace et promeut la transparence des processus de prise de décisions et la participation active des parties prenantes au processus de développement du droit.